J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702112A


Par arrêté du ministre de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2007, M. Daniel Remont, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en remplacement de M. Jean-Jacques Pourteau.